Avis juridique

AVIS JURIDIQUE

MODALITÉS DE BASE

Le propriétaire et l’associé du site Web www.ghh-bonatrans.com et de toutes ses sections (ci-après désigné comme le « site ») est la société BONATRANS GROUP a.s., dont le siège est situé à l’adresse Revoluční 1234, Bohumín, et qui est inscrite au registre des entreprises tenu au tribunal régional d’Ostrava, section B, dossier 3173, numéro d’entreprise (IČ) : 27438678, numéro d’identification fiscale (DIČ) : CZ27438678 (ci-après désignée comme la « Société ») qui, conformément avec la loi n° 121/2000 Coll., loi sur le droit d’auteur, est habilitée à exercer les droits de propriété relatifs à ce site.

En accèdent à ce site, vous acceptez sans restriction ni réserve les conditions suivantes pour l’utilisation de ce site et êtes en accord avec leur contenu. En cas de non-respect des règles indiquées dans les présentes conditions ou de violation de lois ou de règlements, la Société se réserve le droit d’interrompre votre accès au site.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La Société a tous les droits d’auteur de l’ensemble du contenu que la Société place sur le site, y compris le texte, les graphiques, la conception des pages, les schémas techniques et les autres fichiers contenus sur ce site. Toute reproduction, modification, traduction, conservation ou transformation du contenu ou de la forme du présent site Web sur d’autres supports, y compris leur enregistrement ou leur transformation par des moyens électroniques, est protégée par le droit d’auteur. Toute utilisation ou exploitation du contenu ou de la forme du présent site Web, au complet ou en partie, n’est autorisée que moyennant l’accord préalable écrit de la Société.

RESPONSABILITÉ DE LA SOCIÉTÉ

Les renseignements affichés sur les pages de ce site sont publiées avec le plus grand soin possible. La Société ne peut toutefois pas entièrement garantir que ces renseignements sont absolument complets et exacts.

La Société n’est responsable d’aucun dommage occasionné sur la base d’un accès à ce site, de son utilisation, de son contenu ou d’une interruption de fonctionnement ou en relation avec un tel accès, une telle utilisation, un tel contenu ou une telle interruption. La Société n’accepte aucune responsabilité pour toute erreur, tout manque de cohérence ou toute lacune dans les renseignements indiqués sur ce site. La Société n’est également aucunement responsable des dommages ou des préjudices provoqués par des virus propagés en relation avec l’utilisation du site. La Société n’accepte en outre aucune responsabilité pour le contenu de sites de tiers qui sont accessibles depuis ce site par des hyperliens.

AUTRES MODALITÉS

La publication de tout renseignement ou de toute donnée sur le site, hormis le présent document, n’a aucun caractère consensuel juridique qui tendrait à l’instauration d’une relation juridique entre la Société et vous, sauf indication du contraire dans des cas spécifiques.

PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

La Société respecte entièrement la sphère privée de chaque utilisateur qui visite ou utilise ce site. La Société recueille, traite et utilise des renseignements personnels uniquement en conformité avec les règlements pertinents de la République tchèque. Lorsque vous visitez ce site, il est possible que des données telles que l’adresse IP, des renseignements sur le fournisseur d’accès à internet, le système d’exploitation de l’ordinateur ou la date et la durée de votre visite, ainsi que d’autres données que vous communiquez volontairement à la Société, soient enregistrées.

Le site Web de la Société fait appel à des fichiers témoins de connexion. Les fichiers témoins sont utilisés pour personnaliser le contenu et analyser la fréquence des visites du site. La Société communique les renseignements recueillis par l’intermédiaire des fichiers témoins à d’autres organisations dont elle utilise les services.

Les fichiers témoins sont constitués de parties de fichiers de texte, incluant souvent des identifiants uniques, qui sont envoyées par le serveur Web sur le navigateur Web et qui peuvent ensuite être renvoyées vers le serveur chaque fois que le navigateur demande une page du serveur. Parmi les fichiers témoins, on distingue les témoins permanents (« persistent cookies ») des témoins temporaires (« session cookies »). Les témoins permanents sont constitués d’un fichier de texte qui est envoyé par le serveur Web au navigateur Web, est enregistré dans le navigateur et demeure en vigueur jusqu’à l’expiration d’une période déterminée (à moins qu’il soit effacé par l’utilisateur avant sa date d’expiration). Les témoins temporaires arrivent à expiration au moment où le navigateur Web est fermé.

La Société peut utiliser des fichiers témoins tant permanents que temporaires Si vous réglez votre navigateur de manière à ce que les fichiers témoins soient refusés, certaines parties de ce site ne fonctionneront peut-être pas correctement ou pourraient être plus lentes.

CLAUSES FINALES

Si toute clause des présentes conditions d’accès se révélait être non valide, ceci n’entraînerait pas la perte de validité des autres clauses. La Société se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions sans aucun avis préalable.

Les présentes Conditions sont régies par le droit tchèque. Les Conditions prennent effet le jour de leur publication.

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Managing Directors: Patrick Keppler, CEO
Oliver Becker, CFO
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